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Mentions légales

Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Les présents vous informe des éléments suivants :

Le site https://www.lespresents.fr est édité par la SARL Les présents, au capital social de  2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Rennes B 984 037 044 ayant son siège social 5 rue Jean Boucher 35000 Rennes

Téléphone : 02 22 66 90 90
Email : contact@lespresents.fr
Numéro TVA intracommunautaire : FR49984037044

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

L’utilisation de notre site internet, des réseaux sociaux, logiciel et application téléphone peut être associée au traitement de données personnelles. Afin que ces processus soient compréhensibles pour vous, nous aimerions vous donner un aperçu de ces processus avec les informations suivantes. Afin d’assurer un traitement équitable, nous souhaitons également vous informer de vos droits en vertu du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les données personnelles recueillies sur la Plateforme Les Présents sont traitées par la Société Les Présents.

Le Site internet est hébergé par OVH.

Le logiciel de gestion est hébergé et infogéré par son éditeur, la société Arche-mc2.

L’espace client Dôme/Les Présents est hébergé par la société A2Com-Foliateam (35), certifié pour l’hébergement des données de santé (HDS)

Si vous avez des questions ou des suggestions à propos de ces informations ou si vous souhaitez nous contacter sur vos droits, veuillez soumettre votre demande à : SARL LES PRÉSENTS 5 rue Jean Boucher 35000 RENNES. Email : contact@lespresents.fr en précisant dans l’objet de l’email « Protection de mes données personnelles ».

Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?

Pour permettre la bonne exécution des prestations :

  • gestion et administration des comptes et des profils sur votre espace personnel : Les présents
  • gestion et administration des annonces publiées sur votre espace personnel : Les présents
  • gestion des messages échangés entre utilisateurs sur votre espace personnel :  Les présents
  • aide aux démarches administratives
  • gestion des paiements et frais de service

Afin de poursuivre nos intérêts légitimes en matière de :

  • gestion de la satisfaction client (recueil et gestion des avis)
  • établissement de statistiques commerciales ou d’utilisation de l’application Les présents
  • amélioration de la qualité de service
  • réalisation d’opérations de prospection et de fidélisation commerciale

Afin de respecter nos obligations légales et réglementaires :

  • pour l’exécution des règles fiscales, comptables…

Afin de respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement :

Dans certaines situations, votre consentement est nécessaire au traitement de vos données notamment pour la prospection commerciale par voie électronique (email, sms, mms…).

Pendant quelle durée conservons-nous vos données ?

Sauf indication contraire dans les informations suivantes, nous stockons les données uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité déterminée ou pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Ces exigences légales de conservation peuvent notamment découler de réglementations commerciales ou fiscales.Vous pouvez modifier ou supprimer à tout moment les informations contenues sur votre profil, ainsi que les annonces que vous avez publiées en vous rendant sur votre compte personnel.Vous pouvez nous demander la fermeture de votre compte et la suppression de votre profil. L’ensemble des données rattachées à votre compte (profil, annonces, messages, avis…) seront supprimées dans un délai de 10 jours.

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Les présents qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant.

Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Les Présents accordent une attention particulière à la sécurité et la confidentialité de vos données. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la falsification et la destruction des données personnelles vous concernant sont mises en place dès la conception du traitement. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement. Dans un souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, Smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Nous vous invitons à nous déclarer dans les meilleurs délais toute utilisation frauduleuse de votre compte personnel. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

Quels sont vos droits ?

La réglementation en matière de protection des données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos données personnelles, à savoir :

  • Le droit d’accéder à vos informations : vous avez le droit de prendre connaissance des informations collectées et de la façon dont elles ont été traitées,
  • Le droit de rectifier vos informations : vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus être à jour. Vous pouvez également modifier les informations de votre profil ou les annonces publiées en vous rendant sur votre compte personnel.
  • Le droit à l’effacement des données et à la limitation : vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires.
  • Le droit à la portabilité des données : en cas de traitements fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré ou nous demander de les communiquer à une personne désignée par vos soins.
  • Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données notamment concernant la prospection commerciale, y compris au profilage.
  • Le droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données à tout moment.
  • Le droit de définir le sort de vos données après votre décès : vous pouvez définir auprès de nous des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès ou des directives générales qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique (le tiers de confiance doit être certifié par la CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut vos héritiers seront désignés.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur https://www.cnil.fr.

Protection des consommateurs

https://www.economie.gouv.fr/cedef/protection-consommateurs-en-france-contact

Droit d’auteur

L’ensemble des documents et des sites internets( site et réseaux) de la société Les Presents relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ces documents et des sites sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.
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